Pangearts

POLITIQUE DE

CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 19/06/2026

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme Pangearts sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection et de traitement de leurs données à caractère personnel.

Pangearts attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de ses utilisateurs.

La présente Politique de confidentialité est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu'aux législations nationales applicables.

L'utilisation du site implique la prise de connaissance de la présente Politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du site Pangearts est :

André Baccarat Ilhosa

Statut juridique : Entreprise individuelle / activité indépendante

Adresse du siège : [À compléter]

Numéro BCE : [À compléter]

Numéro TVA : [À compléter]

Adresse électronique : hello@pangearts.com

Site internet : https://pangearts.com

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter Pangearts à l'adresse indiquée ci-dessus.

3. Champ d'application

La présente Politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre :

de la consultation du site ;
de l'utilisation des services proposés par Pangearts ;
des candidatures déposées auprès de la plateforme ;
des demandes de contact ;
des échanges avec l'équipe Pangearts ;
des publications et référencements effectués sur la plateforme ;
des futurs services pouvant être proposés par Pangearts.

La présente Politique s'applique à tous les utilisateurs, visiteurs, artistes, galeries, établissements culturels, partenaires, prestataires et autres personnes interagissant avec la plateforme.

4. Catégories de données collectées

Selon les situations et les services utilisés, Pangearts peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles.

4.1 Données d'identification

nom ;
prénom ;
nom d'artiste ou nom commercial ;
dénomination de galerie ;
dénomination d'établissement ;
fonction ou qualité professionnelle.

4.2 Coordonnées de contact

adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse postale ;
ville ;
code postal ;
région ;
pays de résidence ou d'établissement.

4.3 Informations professionnelles

Selon le profil concerné :

numéro TVA ;
numéro d'entreprise ;
informations administratives ;
secteur d'activité ;
spécialités artistiques ;
domaines d'intervention ;
expérience professionnelle ;
parcours artistique ou institutionnel.

4.4 Données de candidature

Lors du dépôt d'une candidature, Pangearts peut collecter :

formulaires complétés ;
lettres de présentation ;
portfolios ;
photographies ;
œuvres ;
descriptions de projets ;
curriculum vitae ;
documents justificatifs ;
liens vers des sites internet ;
liens vers des plateformes professionnelles ;
autres informations communiquées volontairement.

4.5 Données liées aux profils publics

Les membres référencés sur Pangearts peuvent fournir des informations destinées à être publiées sur leur profil public, notamment :

nom ;
photographie ;
biographie ;
description d'activité ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
ville ;
pays ;
adresse postale ;
numéro TVA ;
site internet ;
réseaux sociaux ;
photographies d'œuvres ;
portfolios ;
contenus de présentation.

Ces informations sont susceptibles d'être librement consultées par les visiteurs du site.

4.6 Réseaux sociaux et liens externes

Les utilisateurs peuvent transmettre des liens vers leurs comptes ou pages sur des services tiers, notamment :

LinkedIn ;
Facebook ;
Instagram ;
YouTube ;
TikTok ;
autres plateformes similaires.

Pangearts n'est pas responsable des traitements réalisés par ces plateformes externes.

4.7 Données techniques

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

adresse IP ;
type de navigateur ;
langue du navigateur ;
système d'exploitation ;
date et heure de connexion ;
pages consultées ;
informations techniques nécessaires au bon fonctionnement du service ;
données de sécurité et de prévention des abus.

Ces données peuvent être collectées directement ou par l'intermédiaire de prestataires techniques participant au fonctionnement du site.

4.8 Données relatives aux personnes de contact

Dans le cadre des candidatures déposées par des galeries, établissements culturels, écoles, entreprises ou autres organisations, Pangearts peut être amené à traiter les coordonnées de personnes de contact communiquées par le candidat.

Le candidat garantit disposer des autorisations nécessaires lorsqu'il transmet les données personnelles de tiers.

4.9 Données transmises par courrier électronique

Les utilisateurs peuvent être amenés à transmettre des informations, documents, portfolios, photographies, œuvres, curriculum vitae ou autres contenus par courrier électronique.

Les informations ainsi communiquées peuvent être traitées et conservées dans les mêmes conditions que les données transmises via les formulaires de la plateforme lorsque cela est nécessaire à la gestion des candidatures, des demandes de contact ou des services proposés par Pangearts.

4.10 Œuvres et portfolios

photographies d'œuvres ;
vidéos ;
portfolios ;
descriptions artistiques ;
catalogues ;
documents de présentation.

5. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées par Pangearts peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

5.1 Gestion des candidatures

réception des candidatures ;
examen des dossiers ;
évaluation des critères d'admission ;
communication avec les candidats ;
gestion administrative des demandes.

5.2 Gestion des profils référencés

création des profils ;
publication des informations autorisées ;
mise à jour des contenus ;
gestion du référencement des membres.

5.3 Fonctionnement de la plateforme

administration du site ;
maintenance technique ;
sécurité des systèmes ;
prévention des abus ;
amélioration des services.

5.4 Communication avec les utilisateurs

réponse aux demandes ;
traitement des questions ;
assistance aux utilisateurs ;
communications administratives.

5.5 Respect des obligations légales

respect des obligations légales et réglementaires ;
gestion des demandes des autorités compétentes ;
protection des droits de Pangearts ;
prévention des fraudes et comportements abusifs.

5.6 Développement futur des services

Dans le cadre de l'évolution de la plateforme, certaines données peuvent être utilisées afin de permettre la mise en place de nouveaux services compatibles avec les finalités initiales pour lesquelles les données ont été collectées.

6. Bases juridiques du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les traitements de données réalisés par Pangearts reposent notamment sur les bases juridiques suivantes :

6.1 Consentement

Certains traitements peuvent être fondés sur le consentement de l'utilisateur, notamment lorsque celui-ci :

soumet volontairement une candidature ;
transmet des informations destinées à être publiées ;
s'inscrit à une newsletter ou à un service d'information futur ;
accepte certains cookies ou technologies similaires lorsque la réglementation l'exige.

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement concerné.

6.2 Exécution de mesures précontractuelles

Le traitement de certaines données est nécessaire à l'examen des candidatures, à l'évaluation des dossiers et aux échanges préalables à un éventuel référencement sur la plateforme.

6.3 Exécution d'une relation contractuelle

Lorsqu'un utilisateur est référencé sur Pangearts ou bénéficie d'un service proposé par la plateforme, certaines données peuvent être traitées afin d'assurer le bon fonctionnement du service.

6.4 Intérêt légitime

Pangearts peut également traiter certaines données sur la base de son intérêt légitime, notamment pour :

assurer la sécurité du site ;
prévenir les fraudes et abus ;
améliorer les services proposés ;
protéger ses droits et intérêts légitimes ;
assurer la gestion administrative et opérationnelle de la plateforme.

6.5 Obligations légales

Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire au respect d'obligations légales, réglementaires ou administratives.

7. Publication des données sur les profils publics

Pangearts est une plateforme de visibilité et de référencement artistique.

Par conséquent, certaines informations communiquées par les membres sont destinées à être publiquement accessibles sur internet.

Les membres reconnaissent et acceptent que les informations suivantes puissent notamment être publiées :

nom ou dénomination ;
photographie ou logo ;
biographie ou présentation ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
ville ;
pays ;
adresse postale ;
numéro TVA ;
site internet ;
réseaux sociaux ;
portfolio ;
œuvres ;
photographies ;
descriptions d'activités ;
informations professionnelles.

Les informations publiées peuvent être consultées par des visiteurs situés dans différents pays.

Les profils, œuvres, portfolios, publications et autres contenus accessibles publiquement peuvent être indexés par les moteurs de recherche, services d'archivage, annuaires en ligne, agrégateurs de contenus ou outils d'intelligence artificielle.

Pangearts ne peut empêcher ni contrôler l'ensemble des opérations d'indexation, de copie, d'archivage, de référencement ou de réutilisation réalisées par des services tiers ou autres tiers indépendants

En raison du caractère international de Pangearts, les profils publics et informations publiées volontairement par les utilisateurs peuvent être consultés depuis n'importe quel pays disposant d'un accès à internet.

8. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

8.1 Candidatures acceptées

Les données relatives aux candidatures acceptées peuvent être conservées aussi longtemps que le référencement du membre demeure actif sur la plateforme.

8.2 Candidatures refusées

Les dossiers de candidature refusés peuvent être conservés pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de la décision de refus afin de permettre :

la gestion administrative des candidatures ;
le traitement d'éventuelles contestations ;
l'analyse interne des procédures de sélection.

À l'issue de cette période, les données concernées sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

8.3 Demandes de contact

Les demandes adressées à Pangearts peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et à leur suivi.

8.4 Données techniques

Les journaux techniques et données de sécurité peuvent être conservés pendant une durée raisonnable compatible avec les besoins de sécurité, de maintenance et de conformité légale.

8.5 Vérification des informations communiquées

Les candidatures et informations transmises à Pangearts peuvent faire l'objet d'un examen manuel.

Toutefois, sauf indication contraire expresse, Pangearts ne procède pas à une vérification systématique, exhaustive ou indépendante de l'ensemble des informations, documents, références ou déclarations communiqués par les candidats ou utilisateurs.

Pangearts ne garantit donc pas l'exactitude, l'authenticité ou l'exhaustivité des informations fournies par les utilisateurs

9. Suppression des profils

Les membres peuvent demander la suppression de leur profil et des données associées en contactant Pangearts.

Sous réserve des obligations légales de conservation et des contraintes techniques raisonnables, Pangearts s'efforcera de traiter la demande dans un délai maximal de vingt-et-un (21) jours.

La suppression d'un profil n'entraîne pas nécessairement la disparition immédiate de toutes les copies temporaires, sauvegardes techniques ou indexations réalisées par des services tiers indépendants.

Certaines données supprimées peuvent subsister temporairement dans des sauvegardes de sécurité ou systèmes d'archivage technique avant leur suppression définitive conformément aux procédures techniques applicables.

10. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles :

à l'équipe de gestion de Pangearts ;
aux prestataires techniques intervenant dans l'exploitation du site ;
aux prestataires assurant l'hébergement, la maintenance ou la sécurité du service ;
aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Les destinataires ne reçoivent que les informations nécessaires à l'accomplissement de leurs missions respectives.

11. Sécurité des données

Pangearts met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre :

l'accès non autorisé ;
la divulgation non autorisée ;
la perte ;
l'altération ;
la destruction accidentelle ou illicite.

Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ou transmission de données sur internet ne peut garantir une sécurité absolue.

Pangearts ne peut donc garantir l'absence totale de risques liés à l'utilisation des technologies numériques.

12. Sous-traitants et prestataires techniques

Pangearts peut recourir à des prestataires externes pour assurer certaines fonctions nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment :

hébergement ;
maintenance ;
sécurité ;
analyse statistique ;
formulaires ;
communication électronique ;
services de protection contre les abus ;
outils de mesure d'audience.

Ces prestataires sont tenus d'assurer un niveau approprié de protection des données conformément aux exigences applicables.

13. Transferts internationaux de données

En raison du caractère international de la plateforme, certaines données personnelles peuvent être traitées, stockées ou rendues accessibles depuis différents pays.

Par ailleurs, certains prestataires techniques utilisés par Pangearts peuvent être situés en dehors du pays de résidence de l'utilisateur ou recourir à des infrastructures réparties dans plusieurs juridictions.

Lorsque des transferts internationaux de données sont réalisés, Pangearts s'efforce de mettre en œuvre les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Les utilisateurs reconnaissent que la consultation de profils publics et la publication volontaire d'informations sur internet peuvent rendre certaines données accessibles à des personnes situées dans différents pays.

14. Outils d'analyse, de sécurité et de communication

Afin d'assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'amélioration continue de ses services, Pangearts pourra être amené à utiliser, à l'avenir, différents outils ou services tiers.

Ces outils pourront notamment permettre :

l'analyse de la fréquentation du site ;
la mesure d'audience ;
la détection des abus et activités automatisées ;
la protection des formulaires ;
la sécurisation des services ;
l'amélioration de l'expérience utilisateur ;
la diffusion d'informations et communications relatives à la plateforme.

Les modalités précises de fonctionnement de ces outils, lorsqu'ils seront utilisés, seront détaillées dans la présente Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la Politique de cookies.

15. Newsletter et communications d'information

Pangearts pourra proposer à l'avenir des services d'information, newsletters ou communications électroniques destinés à informer les utilisateurs des actualités de la plateforme.

Lorsqu'un consentement est requis par la réglementation applicable, les utilisateurs auront la possibilité de choisir librement de recevoir ou non ces communications.

Les destinataires de ces communications pourront à tout moment demander leur désinscription selon les modalités indiquées dans les messages concernés ou en contactant directement Pangearts.

16. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :

16.1 Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, obtenir des informations sur ces traitements.

16.2 Droit de rectification

Demander la correction ou la mise à jour de données inexactes, incomplètes ou obsolètes.

16.3 Droit à l'effacement

Demander l'effacement de certaines données personnelles lorsque les conditions légales applicables sont réunies.

16.4 Droit à la limitation du traitement

Obtenir la limitation temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation.

16.5 Droit à la portabilité

Recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions légales sont remplies.

16.6 Droit d'opposition

S'opposer à certains traitements de données dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

16.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans affecter la légalité des traitements réalisés avant ce retrait.

17. Exercice des droits

Toute demande relative à l'exercice des droits mentionnés dans la présente Politique peut être adressée à :

hello@pangearts.com

Pangearts pourra, lorsque cela est nécessaire, demander des informations complémentaires permettant de vérifier l'identité du demandeur afin de protéger les données concernées.

Les demandes seront traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

18. Mineurs

La plateforme Pangearts s'adresse principalement à des artistes, professionnels, établissements culturels, galeries et autres acteurs du secteur artistique.

Les personnes n'ayant pas atteint l'âge requis par la législation applicable dans leur juridiction doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal avant de transmettre des données personnelles à Pangearts.

Si Pangearts constate qu'une collecte de données a été réalisée en violation des règles applicables à la protection des mineurs, les mesures appropriées pourront être prises afin de supprimer ou de limiter le traitement des données concernées.

19. Réclamations auprès d'une autorité de contrôle

Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données si elle estime que le traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation applicable.

Pour les traitements relevant principalement du droit belge, l'autorité compétente est l'Autorité de protection des données (APD).

L'exercice de ce droit n'affecte pas les autres voies de recours administratives ou judiciaires éventuellement disponibles.

20. Modification de la Politique de confidentialité

Pangearts se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

de l'évolution de la plateforme ;
de l'ajout de nouveaux services ;
de l'évolution des pratiques de traitement ;
des exigences légales ou réglementaires applicables ;
des recommandations des autorités compétentes.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

21. Langue de référence

La présente Politique de confidentialité peut être traduite ou rendue accessible dans plusieurs langues afin de faciliter sa consultation par les utilisateurs internationaux.

Ces traductions sont fournies à titre informatif.

En cas de divergence, contradiction, différence d'interprétation ou erreur de traduction entre la version française et toute autre version linguistique, la version française prévaudra et fera seule foi.

Les droits et obligations des utilisateurs ainsi que ceux de Pangearts seront interprétés conformément à la version française.

22. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles :