Dernière actualisation le 14/10/2026

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ARTICLE 1 — OBJET ET FINALITÉ

PangeZoomArts est un dispositif éditorial développé par Pangearts ayant pour finalité principale la présentation, la valorisation et la promotion internationale des artistes et des écosystèmes artistiques des villes couvertes par ses éditions.

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Chaque édition vise à faire connaître les artistes, les formations artistiques et les établissements culturels sélectionnés, au moyen de publications numériques et d’éditions imprimées.

 

PangeZoomArts comprend également une rubrique distincte consacrée aux domaines associés et aux services utiles aux visiteurs internationaux.

 

Les recettes issues des activités commerciales contribuent au financement et au développement du dispositif. Les éventuels bénéfices nets sont destinés au développement des activités de Pangearts et à la création ou au financement de nouveaux projets artistiques.

ARTICLE 2 — CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au dispositif PangeZoomArts est réservée aux artistes, formations artistiques et établissements artistiques membres de Pangearts ou invités par Pangearts, dont le profil ou l’activité correspond aux catégories présentées dans l’édition concernée.

2.1 — PARTICIPANTS MEMBRES DE PANGEARTS
Les participants déjà membres de Pangearts doivent disposer d’un profil à jour et fournir les informations et contenus nécessaires à l’étude de leur candidature.
 

2.2 — PARTICIPANTS INVITÉS NON MEMBRES
Les participants invités par Pangearts qui ne sont pas encore membres peuvent effectuer simultanément leur inscription à Pangearts et les démarches nécessaires à leur participation à PangeZoomArts.

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La demande de rendez-vous, la participation à un entretien ou la transmission d’informations ne garantissent ni la sélection du participant ni sa publication dans PangeZoomArts.

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La participation éditoriale des artistes et des établissements artistiques sélectionnés est gratuite. Les conditions d’adhésion à Pangearts, notamment les modalités d’inscription et les éventuelles cotisations applicables, sont régies par les documents légaux et les conditions propres au site Pangearts.

 

Toute personne souhaitant devenir membre de Pangearts est invitée à consulter, avant son inscription, les documents légaux et les conditions applicables disponibles sur la page « Legal » du site Pangearts.

ARTICLE 3 — SÉLECTION ÉDITORIALE

La sélection des participants à chaque édition de PangeZoomArts relève de la responsabilité éditoriale de Pangearts.

 

Les choix sont effectués en fonction de la ligne éditoriale de la publication, des catégories représentées, de la pertinence des profils ou des activités présentés et de la cohérence de l’ensemble de l’édition.

 

Pangearts détermine librement les participants retenus, les contenus publiés et leur organisation dans l’édition concernée. Le nombre de participants peut être limité dans chaque catégorie en fonction des objectifs éditoriaux, du format et des contraintes propres à chaque édition.

 

La participation à un rendez-vous, une invitation ou le dépôt d’une candidature ne confère aucun droit automatique à la sélection ou à la publication.

 

Pangearts se réserve le droit de ne pas retenir une candidature ou certains contenus qui ne correspondent pas à la ligne éditoriale ou aux exigences de la publication.

ARTICLE 4 — PROCÉDURE DE CANDIDATURE ET DE SÉLECTION

La participation à la rubrique artistique d’une édition de PangeZoomArts est soumise à une procédure de candidature et de sélection organisée par Pangearts. PangeZoomArts est le service éditorial de Pangearts consacré à la visibilité et à la valorisation des artistes et des écosystèmes artistiques présentés dans ses publications.

4.1 — DÉPÔT D’UNE CANDIDATURE
Toute candidature doit être introduite au moyen du formulaire en ligne mis à disposition sur le site de Pangearts ou de PangeZoomArts.

 

Cette procédure s’applique aussi bien aux candidatures spontanées qu’aux candidatures faisant suite à une invitation adressée par Pangearts.

 

Le candidat doit fournir les informations, documents et contenus demandés afin de permettre l’examen de sa candidature.

 

Une invitation ou le dépôt d’une candidature ne garantit ni la présélection du candidat ni sa sélection définitive ou sa publication dans l’édition concernée.

4.2 — PREMIÈRE SÉLECTION SUR DOSSIER
Pangearts procède à un premier examen des candidatures sur la base des informations, documents et contenus transmis, sans entrevue préalable.

 

Cette première étape vise notamment à évaluer la pertinence de la candidature au regard de la ligne éditoriale, de la catégorie concernée, du parcours du candidat, de ses activités et des critères d’éligibilité applicables à l’édition.

 

Pangearts peut vérifier les informations communiquées, demander des précisions ou des justificatifs complémentaires et écarter les candidatures qui ne répondent pas aux critères requis.

 

Les candidats retenus à cette première étape sont invités à poursuivre la procédure de sélection. Cette décision constitue une présélection et ne garantit pas leur sélection définitive.
 

4.3 — DEUXIÈME SÉLECTION ET ENTREVUE EN PRÉSENTIEL
Les candidats retenus à l’issue de la première sélection sont convoqués à une entrevue en présentiel organisée par Pangearts.

 

Tout candidat destiné à figurer dans la rubrique artistique, qu’il s’agisse notamment d’un artiste individuel, d’une formation artistique, d’une galerie, d’un espace d’art ou d’un établissement artistique, est en principe tenu d’accueillir les représentants de Pangearts dans ses locaux d’activité ou, selon la nature de son activité, dans son atelier ou son espace de travail habituel.

 

Cette entrevue permet de découvrir les œuvres, les activités et l’environnement de travail du candidat, de présenter le projet éditorial et, le cas échéant, la maquette de l’édition, ainsi que de vérifier la cohérence des informations communiquées et la réalité de son implantation dans la ville concernée.

 

Le candidat s’engage à faciliter cette visite et à fournir, sur demande, les informations ou justificatifs nécessaires à la vérification des critères d’éligibilité applicables.

 

Des exceptions à l’obligation d’entrevue en présentiel peuvent être accordées à titre exceptionnel par Pangearts, après examen de la situation du candidat. En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles rendant la rencontre impossible, Pangearts peut notamment autoriser un entretien à distance et demander des justificatifs complémentaires.

 

La participation à cette entrevue ne garantit pas la sélection définitive du candidat.
 

4.4 — TROISIÈME ÉTAPE ET VALIDATION DÉFINITIVE
À l’issue de la deuxième étape, Pangearts procède à l’évaluation finale des candidatures et détermine la composition de la sélection de l’édition concernée.

 

Cette décision tient compte de la qualité et de la pertinence des candidatures, des critères éditoriaux applicables, de la cohérence générale de la publication et du nombre de participants prévu dans chaque catégorie.

 

Pangearts demeure seule décisionnaire de la sélection définitive des participants et des contenus retenus pour publication.

 

Pangearts n’est pas tenue de communiquer aux candidats les motifs détaillés d’un refus de sélection. La décision relève de son appréciation éditoriale, dans le respect des critères applicables et de la législation en vigueur.

 

La présélection sur dossier et la participation à l’entrevue ne créent aucun droit automatique à la publication. Pangearts peut notamment laisser une place vacante lorsqu’aucune candidature ne répond suffisamment aux critères requis, plutôt que de retenir un candidat inadéquat.
 

4.5 — NOMBRE DE PLACES ET COMPOSITION ÉDITORIALE
Le nombre de participants retenus dans chaque catégorie est limité et déterminé par Pangearts en fonction du projet éditorial, de la ligne éditoriale et des caractéristiques de l’édition concernée.

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Pangearts définit librement la répartition des places entre les différentes catégories artistiques et les établissements présentés, en tenant compte de la cohérence générale de la publication et des candidatures répondant aux critères de sélection.

 

Le dépôt d’une candidature, même complète, ne garantit aucune place dans l’édition. Pangearts se réserve le droit de ne pas pourvoir l’ensemble des places prévues lorsqu’aucune candidature ne répond suffisamment aux critères requis.
 

4.6 — CONFIRMATION DE PARTICIPATION
La participation définitive est confirmée par Pangearts après validation de la candidature et des éléments nécessaires à la publication.

 

Pangearts peut demander au candidat retenu de compléter ou de confirmer certaines informations et de fournir les autorisations ou documents nécessaires à l’utilisation des contenus sélectionnés, conformément aux présentes conditions.

 

La sélection ne dispense pas le participant de ses obligations relatives à l’exactitude des informations transmises, aux droits nécessaires à l’utilisation des contenus et au respect des autres dispositions applicables à l’édition concernée.

ARTICLE 5 — GRATUITÉ DE LA PARTICIPATION ÉDITORIALE

La participation à la rubrique artistique de PangeZoomArts est entièrement gratuite pour les artistes, les formations artistiques et les établissements artistiques sélectionnés.

 

Aucun paiement ni achat de prestation commerciale n’est exigé pour présenter une candidature, être sélectionné ou figurer dans cette rubrique.

ARTICLE 6 — INFORMATIONS ET CONTENUS FOURNIS

Chaque participant est responsable de l’exactitude des informations et de l’authenticité des contenus transmis à Pangearts dans le cadre de sa participation à PangeZoomArts.

 

Le participant s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, ainsi que des contenus adaptés à la publication envisagée.

 

Il appartient au participant de vérifier qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour transmettre les contenus proposés à Pangearts et permettre leur utilisation dans les conditions prévues par les présentes.

 

Le participant doit signaler à Pangearts toute erreur ou modification importante concernant les informations transmises avant la publication de l’édition concernée.

 

Pangearts peut demander des précisions, des justificatifs ou des contenus de remplacement lorsque cela est nécessaire à la préparation de la publication.

 

Pangearts se réserve le droit de ne pas retenir les informations ou les contenus incomplets, inexacts ou inadaptés à la publication, ou de demander leur correction ou leur remplacement avant publication.

ARTICLE 7 — VÉRIFICATION DES INFORMATIONS ET DES CONTENUS

En soumettant sa participation à PangeZoomArts, le participant accepte que Pangearts procède aux vérifications qu’elle estime nécessaires concernant les informations, les activités, les références et les contenus transmis, afin d’en contrôler la cohérence, l’exactitude et l’adéquation avec la ligne éditoriale de la publication.
 

7.1 — VÉRIFICATION DES INFORMATIONS
Pangearts peut procéder aux vérifications qu’elle estime nécessaires concernant les informations, les activités et les références communiquées par le participant, notamment à partir de sources accessibles et de documents fournis par celui-ci.
 

7.2 — DEMANDE DE PRÉCISIONS OU DE JUSTIFICATIFS
Lorsque cela est nécessaire, Pangearts peut demander au participant des informations complémentaires, des justificatifs ou des corrections. Le participant s’engage à répondre à ces demandes dans un délai raisonnable.
 

7.3 — CONSÉQUENCES DES VÉRIFICATIONS
Si les informations ou les contenus transmis s’avèrent incomplets, inexacts, non vérifiables ou incompatibles avec les présentes conditions, Pangearts peut suspendre l’examen de la participation, demander les modifications nécessaires ou écarter les éléments concernés de la publication.

 

Toute décision de refus ou de retrait prise dans ce cadre doit être fondée sur des motifs liés aux exigences de la publication ou au respect des présentes conditions.

ARTICLE 8 — AUTORISATION DE PUBLICATION

Le participant autorise Pangearts à publier, dans le cadre de PangeZoomArts, les informations, textes, photographies et autres contenus qu’il a transmis et que Pangearts a retenus pour l’édition concernée.

 

Cette autorisation porte exclusivement sur les contenus sélectionnés pour la publication et s’exerce dans les conditions prévues par les présentes conditions, notamment celles relatives aux éditions numériques et imprimées.

 

Le participant garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour accorder cette autorisation concernant les contenus transmis, y compris, le cas échéant, les autorisations des auteurs, photographes, titulaires de droits ou personnes représentées.

 

Pangearts peut procéder aux adaptations techniques et éditoriales nécessaires à l’intégration des contenus dans la publication, notamment en matière de format, de dimensions, de mise en page et de présentation, sans dénaturer les œuvres ni porter atteinte aux droits moraux des auteurs.

 

L’autorisation de publication prévue au présent article ne constitue pas une cession générale des droits d’auteur du participant et ne permet pas à Pangearts d’exploiter les contenus en dehors des usages expressément prévus par les présentes conditions.

 

Le participant conserve ses droits sur ses œuvres et ses contenus, sous réserve des autorisations accordées à Pangearts.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les œuvres, photographies, textes et autres contenus transmis par les participants demeurent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs.
 

9.1 — MAINTIEN DES DROITS
La participation à PangeZoomArts n’entraîne aucune cession générale des droits de propriété intellectuelle du participant à Pangearts. Les droits accordés à Pangearts sont limités aux utilisations expressément autorisées dans les présentes conditions et dans la convention individuelle de participation à l’édition concernée.

9.2 — UTILISATION DES CONTENUS
Pangearts peut utiliser les contenus sélectionnés uniquement dans le cadre des publications et des activités éditoriales et promotionnelles prévues par les autorisations accordées. Toute utilisation dépassant ce cadre nécessite un fondement juridique approprié et, le cas échéant, une autorisation complémentaire du titulaire des droits.

ARTICLE 10 — DURÉE DES AUTORISATIONS ET RETRAIT DE PARTICIPATION

Les autorisations accordées par le participant à Pangearts dans le cadre de PangeZoomArts sont limitées aux usages, aux supports et aux conditions définis dans les présentes conditions et précisés, le cas échéant, dans la convention individuelle de participation à l’édition concernée.

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Cette convention précise notamment les modalités de publication numérique et imprimée, la durée des autorisations accordées ainsi que les conditions applicables à un éventuel retrait de participation, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
 

10.1 — PUBLICATIONS NUMÉRIQUES
L’autorisation de publication numérique porte sur l’édition de PangeZoomArts concernée et permet à Pangearts de maintenir cette édition accessible sur ses supports numériques, dans le cadre de ses activités éditoriales et promotionnelles.

 

Le participant qui souhaite demander le retrait de ses contenus après leur publication doit adresser sa demande à Pangearts par écrit. Pangearts examine cette demande au regard des autorisations accordées et des obligations légales applicables.
 

10.2 — PUBLICATIONS IMPRIMÉES
L’autorisation relative à l’édition imprimée concerne exclusivement le tirage initial de l’édition concernée, limité à 140 exemplaires numérotés au maximum.

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Les exemplaires déjà imprimés peuvent continuer à être distribués ou vendus jusqu’à épuisement du stock, conformément aux autorisations accordées et aux dispositions légales applicables.

 

Aucune réimpression ni aucun nouveau tirage ne peut être effectué sur la base de cette seule autorisation. Tout nouveau tirage nécessite une nouvelle autorisation du titulaire des droits concernés.
 

10.3 — FIN DE PARTICIPATION
La fin de la participation du participant à PangeZoomArts n’annule pas automatiquement les autorisations valablement accordées pour les utilisations déjà réalisées, sous réserve des droits que la législation applicable lui reconnaît.

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Toute utilisation nouvelle ou dépassant le périmètre des autorisations accordées doit disposer d’un fondement juridique approprié et, le cas échéant, d’une autorisation complémentaire.

ARTICLE 11 — DIFFUSION DES ÉDITIONS PANGEZOOMARTS

Pangearts détermine les modalités de diffusion des éditions PangeZoomArts, en fonction de leur format, de leur destination et des objectifs éditoriaux du projet.

11.1 — ÉDITIONS NUMÉRIQUES
Dans le cadre de la promotion des participants et de la valorisation des écosystèmes artistiques présentés, les éditions numériques de PangeZoomArts sont mises gratuitement à la disposition du public, en libre accès et sans obligation d’inscription, dans les différentes langues proposées par Pangearts.

 

Elles peuvent être consultées sur les supports numériques de Pangearts selon les modalités de diffusion définies pour chaque édition.
 

11.2 — ÉDITIONS IMPRIMÉES
Les éditions imprimées peuvent être distribuées, offertes ou vendues par Pangearts dans les conditions prévues pour chaque édition et dans les limites des autorisations accordées.

 

Le tirage de l’édition Collector imprimée est limité à 140 exemplaires numérotés au maximum. Toute réimpression est soumise à une nouvelle autorisation des titulaires des droits concernés.
 

11.3 — MODALITÉS DE DIFFUSION
Pangearts reste libre de déterminer les canaux, les lieux et les modalités de diffusion de ses publications, dans le respect des autorisations accordées et des dispositions légales applicables.

ARTICLE 12 — OBLIGATIONS DE COMMUNICATION ET DE PROMOTION

La participation à PangeZoomArts implique un engagement de communication destiné à contribuer à la visibilité de l’édition concernée et à la promotion du dispositif Pangearts.

12.1 — COMMUNICATIONS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX
Au cours des douze mois suivant la publication de l’édition dans laquelle il apparaît, chaque participant s’engage à diffuser au minimum trois communications distinctes sur chacun de ses réseaux sociaux actifs.

 

Une même communication peut être publiée sur plusieurs réseaux sociaux et compte alors comme une publication sur chacun des réseaux concernés.

 

Ces communications doivent mentionner PangeZoomArts ou l’édition concernée et inclure un lien vers le site Pangearts lorsque le réseau social permet l’ajout de liens.
 

12.2 — RESPECT DES ENGAGEMENTS
Le participant s’engage à respecter les obligations de communication prévues au présent article et à ne pas présenter sa participation à PangeZoomArts d’une manière susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes de Pangearts.

ARTICLE 13 — MODIFICATIONS ÉDITORIALES

Pangearts se réserve le droit d’adapter le contenu, la présentation et l’organisation des éditions PangeZoomArts en fonction de ses objectifs éditoriaux, de l’évolution de ses activités et de ses contraintes techniques, organisationnelles ou commerciales, dans le respect des autorisations accordées et de la législation applicable.

13.1 — MODIFICATIONS ÉDITORIALES
Pangearts peut apporter aux éditions les adaptations éditoriales, techniques et organisationnelles nécessaires à leur réalisation, notamment concernant la mise en page, la présentation et l’agencement des contenus, sans dépasser les autorisations accordées par les participants.

ARTICLE 14 — MODIFICATION, SUSPENSION ET ANNULATION DE PARTICIPATION

Après la sélection d’un participant, Pangearts peut être amenée à modifier, suspendre ou annuler sa participation à une édition de PangeZoomArts lorsque des circonstances le justifient, dans le respect des présentes conditions et de la législation applicable.

14.1 — MODIFICATION DES CONTENUS
Pangearts peut demander au participant de corriger ou de compléter les informations et contenus transmis lorsque cela est nécessaire à la préparation ou à la cohérence éditoriale de la publication.
 

14.2 — SUSPENSION DE PARTICIPATION
Pangearts peut suspendre la préparation ou la publication des contenus d’un participant lorsqu’un doute sérieux existe quant à l’exactitude des informations fournies, aux droits nécessaires à leur utilisation ou au respect des présentes conditions, dans l’attente des clarifications nécessaires.
 

14.3 — ANNULATION DE PARTICIPATION
Pangearts peut annuler la participation d’un participant lorsque celui-ci ne respecte pas les présentes conditions, ne fournit pas les éléments nécessaires malgré une demande raisonnable, ou lorsque des circonstances rendent sa participation incompatible avec les exigences éditoriales ou légales de la publication.

 

Lorsque cela est approprié, le participant est informé de la décision et de ses motifs par courrier électronique officiel émanant de la direction de Pangearts.

ARTICLE 15 — RESPONSABILITÉ ET RESPECT DES DROITS DES TIERS

Pangearts effectue, dans le cadre de son travail éditorial, les vérifications qu’elle estime raisonnables concernant les informations et les contenus transmis par les participants. Ces vérifications ne dispensent pas le participant de sa responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies et aux droits et autorisations nécessaires à l’utilisation des contenus transmis.
 

15.1 — RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT
Le participant demeure responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à Pangearts et garantit disposer des droits et autorisations nécessaires à l’utilisation des contenus transmis, notamment au regard des droits d’auteur, du droit à l’image, des marques et des autres droits de propriété intellectuelle applicables.
 

15.2 — RÉCLAMATIONS DE TIERS
En cas de réclamation d’un tiers concernant un contenu transmis par un participant, Pangearts peut demander au participant les informations et justificatifs nécessaires à l’examen de la situation et, si nécessaire, suspendre ou retirer le contenu concerné dans l’attente de sa clarification.
 

15.3 — LIMITES DE RESPONSABILITÉ DE PANGEARTS
Pangearts ne saurait être tenue responsable des informations inexactes ou des contenus illicites transmis par un participant du seul fait de leur transmission, sous réserve de ses propres obligations et responsabilités en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 16 — CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES INFORMATIONS

Dans le cadre de la participation à PangeZoomArts, Pangearts peut recevoir des informations et des documents nécessaires à l’examen des candidatures, à la préparation des éditions et à la communication avec les participants.

16.1 — UTILISATION DES INFORMATIONS
Les informations et les contenus transmis par un participant peuvent être utilisés par Pangearts pour l’examen de sa candidature, la préparation et la diffusion de l’édition concernée, ainsi que pour les activités éditoriales et promotionnelles expressément prévues par les autorisations accordées.

16.2 — INFORMATIONS NON DESTINÉES À LA PUBLICATION
Les informations communiquées à Pangearts à des fins administratives ou de vérification, et qui ne sont pas destinées à être publiées, ne sont pas rendues publiques sans fondement juridique approprié.
 

16.3 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles des participants est régi par la politique de confidentialité de Pangearts, accessible sur son site internet, ainsi que par la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

ARTICLE 17 — MODALITÉS DE COMMUNICATION ET DE CONTACT

Dans le cadre de PangeZoomArts, les échanges entre Pangearts et les candidats ou participants s’effectuent au moyen des formulaires en ligne mis à disposition et des coordonnées communiquées lors de leur inscription ou de leur candidature.
 

17.1 — TRANSMISSION DES INFORMATIONS PAR LES PARTICIPANTS
Les candidats et participants s’engagent à fournir des informations exactes et à jour, à utiliser les formulaires prévus à cet effet et à transmettre les documents demandés dans les délais indiqués par PangeZoomArts.

 

Ils doivent informer Pangearts de toute modification de leurs coordonnées susceptible d’affecter le suivi de leur candidature ou de leur participation.
 

17.2 — COMMUNICATIONS DE PANGEZOOMARTS
PangeZoomArts peut contacter directement les candidats et participants afin de leur communiquer des informations relatives à leur candidature ou à leur participation, de demander des précisions ou des documents complémentaires, ou de leur transmettre toute information utile à la préparation de l’édition concernée.

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Ces communications peuvent être adressées à l’aide des coordonnées fournies par le candidat ou le participant, notamment par courrier électronique.
 

17.3 — SUIVI DES COMMUNICATIONS
Les candidats et participants sont responsables de la consultation régulière de leur messagerie électronique, y compris du dossier des courriers indésirables, ainsi que de la transmission des éléments demandés dans les délais communiqués.

 

L’absence de réponse ou la transmission tardive des informations ou documents nécessaires peut retarder l’examen d’une candidature ou la préparation d’une participation. Lorsque les éléments indispensables ne sont pas fournis malgré une demande raisonnable, Pangearts peut appliquer les dispositions prévues aux articles 7 et 14 des présentes conditions.

ARTICLE 18 — FORCE MAJEURE ET CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

Pangearts ne peut être tenue responsable d’un retard, d’une suspension ou d’une impossibilité d’exécution de tout ou partie de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et dont les conséquences ne pouvaient être évitées par des mesures appropriées.

18.1 — ÉVÉNEMENTS CONCERNÉS
Ces événements peuvent notamment comprendre les catastrophes naturelles, les incendies, les conflits armés, les troubles civils, les épidémies, les décisions des autorités publiques, les interruptions majeures des réseaux de communication ou d’énergie, ainsi que les défaillances graves de prestataires indispensables à la réalisation du projet, lorsque leurs conséquences ne peuvent raisonnablement être surmontées.
 

18.2 — CONSÉQUENCES SUR LES ÉDITIONS
Lorsqu’un tel événement affecte la préparation, la production, la publication ou la distribution d’une édition de PangeZoomArts, Pangearts peut adapter le calendrier, modifier les modalités de diffusion, suspendre temporairement certaines opérations ou reporter la publication.

 

Si les circonstances rendent la réalisation de l’édition impossible ou excessivement compromise, Pangearts peut décider de son annulation, en tenant compte des engagements déjà pris et des dispositions légales applicables.
 

18.3 — INFORMATION DES PARTICIPANTS
Pangearts informe les participants concernés des modifications importantes lorsque cela est raisonnablement possible et leur communique, le cas échéant, les nouvelles modalités ou le calendrier envisagé.

 

Le présent article ne dispense pas Pangearts de ses obligations légales et ne permet pas d’écarter les responsabilités qui lui incombent en vertu des dispositions impératives applicables.

ARTICLE 19 — ACCÈS AUX ÉDITIONS ET AUX SERVICES EN LIGNE

Pangearts s’efforce d’assurer l’accessibilité des éditions numériques de PangeZoomArts et des services en ligne associés dans les meilleures conditions possibles.

​

Toutefois, Pangearts ne garantit ni un accès permanent ni une disponibilité continue, ininterrompue ou sans erreur de ces éditions et services.

 

L’accès peut être temporairement interrompu, suspendu, limité ou modifié, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour tout autre motif légitime jugé nécessaire par Pangearts.

 

Pangearts s’efforce, lorsque cela est raisonnablement possible, de limiter les conséquences de ces interruptions et d’en réduire la durée. Elle ne peut être tenue responsable des indisponibilités résultant de circonstances échappant à son contrôle, sous réserve des dispositions légales applicables.

 

Les éditions numériques de PangeZoomArts ont vocation à être accessibles à l’international. Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer que leur consultation et leur utilisation sont conformes aux lois et réglementations applicables dans son pays ou sa juridiction.

ARTICLE 20 — SERVICES TIERS ET LIENS EXTERNES

PangeZoomArts peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers, notamment ceux des artistes, formations artistiques, galeries, établissements et partenaires présentés dans ses éditions.

​

Ces liens sont proposés afin de faciliter la découverte des activités et des informations relatives aux personnes et structures présentées.

 

Pangearts n’exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement ou la disponibilité des sites et services exploités par des tiers. Elle ne peut être tenue responsable des problèmes résultant de leur utilisation ou de leur fonctionnement lorsqu’ils échappent à son contrôle.

 

La présence d’un lien externe dans PangeZoomArts ne constitue pas une garantie de la qualité, de la fiabilité ou de la disponibilité du site concerné.

ARTICLE 21 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

PangeZoomArts est un dispositif éditorial de visibilité, de découverte et de promotion des artistes et des écosystèmes artistiques présentés dans ses éditions.

​

Pangearts ne garantit pas que les contenus ou les informations publiés dans PangeZoomArts répondront aux attentes particulières de chaque lecteur, utilisateur ou participant.

 

Malgré le soin apporté à la préparation des éditions, Pangearts ne garantit pas que l’ensemble des informations et contenus publiés soient en permanence exacts, complets, à jour, disponibles ou exempts d’erreurs.

 

• Pangearts ne peut notamment être tenue responsable :

• des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les informations fournies par les participants ;

• des contenus transmis par les participants et publiés dans les éditions ;

• des décisions prises par des lecteurs, utilisateurs ou tiers sur la base des informations publiées ;

• des interruptions temporaires ou permanentes de l’accès aux éditions numériques ;

• des dysfonctionnements techniques affectant la consultation des éditions ou des services en ligne associés ;

• des pertes de données résultant d’événements indépendants de sa volonté ;

• des conséquences liées à l’utilisation de services tiers ou à la consultation de sites externes ;

• des dommages résultant de l’utilisation des publications, dans la mesure où la responsabilité de Pangearts n’est pas engagée en vertu du droit applicable.

 

La publication d’un participant dans PangeZoomArts ne fait pas de Pangearts un intermédiaire dans les relations que celui-ci pourrait établir avec des lecteurs, des partenaires ou d’autres tiers. Pangearts n’assume aucune responsabilité quant aux accords ou engagements conclus directement entre ces personnes.

 

Les artistes, formations artistiques, galeries, établissements, partenaires et autres personnes présentés demeurent responsables de leurs activités, déclarations, engagements et relations avec les tiers.

 

Pangearts ne saurait être tenue responsable des différends, litiges ou inexécutions contractuelles pouvant survenir entre les participants et des tiers du seul fait de leur présentation dans PangeZoomArts.

 

La publication d’un artiste, d’une formation artistique ou d’un établissement ne constitue aucune garantie de visibilité effective, de succès commercial, de reconnaissance artistique, de partenariat, de fréquentation ou de développement d’activité.

ARTICLE 22 — NEUTRALITÉ ET INDÉPENDANCE ÉDITORIALE

PangeZoomArts, tout comme Pangearts, est un dispositif artistique indépendant.

 

PangeZoomArts et Pangearts sont non politiques et non partisans.

 

Les contenus visant à promouvoir un parti politique, une organisation politique, une idéologie politique, un gouvernement, une propagande ou toute démarche assimilable peuvent être refusés, limités ou retirés.

 

Pangearts conserve son indépendance éditoriale dans la gestion de ses contenus, publications, sélections, mises en avant, communications et activités.

 

Pangearts demeure libre de déterminer :

• les contenus mis en avant ;

• les profils présentés ;

• les publications réalisées ;

• les sélections effectuées ;

• ses orientations éditoriales.

 

Aucun candidat, participant ou utilisateur ne peut exiger une publication, une mise en avant ou un traitement particulier.

 

La présentation d’un artiste, d’une formation artistique ou d’un établissement dans PangeZoomArts ne constitue pas une prise de position politique de Pangearts ni une approbation de l’ensemble de ses opinions ou activités.

ARTICLE 23 — LANGUE DE RÉFÉRENCE

Les présentes conditions sont rédigées en français. Les traductions dans d’autres langues sont fournies à titre informatif.

 

En cas de divergence, de contradiction, de différence d’interprétation ou d’erreur de traduction entre la version française et toute autre version linguistique, la version française prévaudra et fera seule foi.

 

Les droits et obligations des participants et de Pangearts seront interprétés conformément à la version française.

ARTICLE 24 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

 

En cas de difficulté ou de différend relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant d’engager une procédure judiciaire.

 

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes conditions ou à la participation à PangeZoomArts relève de la compétence exclusive des tribunaux belges.

ARTICLE 25 — DIVISIBILITÉ DES CLAUSES

Si l’une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable en vertu d’une disposition légale ou d’une décision de justice, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

 

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée, dans toute la mesure du possible, afin de préserver l’intention initialement poursuivie.

ARTICLE 26 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Pangearts se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, notamment afin de tenir compte :

• de l’évolution des éditions de PangeZoomArts ;

• de l’ajout, de la modification ou de la suppression de contenus ou de fonctionnalités ;

• des évolutions techniques et organisationnelles ;

• des évolutions économiques ;

• des évolutions réglementaires ou légales ;

• des besoins liés à la préparation, à la publication, à la diffusion et à l’exploitation de ses éditions.

 

Toute modification est publiée sur le site de Pangearts ou de PangeZoomArts. La version publiée entre en vigueur à la date indiquée lors de sa publication ou, à défaut, à la date de sa mise en ligne.

 

Il appartient aux utilisateurs et aux participants de consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance de leur éventuelle modification.

 

Les modifications des présentes conditions s’appliquent aux candidatures, participations et activités concernées à compter de leur entrée en vigueur. Elles ne modifient pas automatiquement les engagements spécifiques déjà convenus dans une convention individuelle signée avec un participant.

ARTICLE 27 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à la participation à PangeZoomArts, vous pouvez contacter Pangearts aux coordonnées suivantes :

​

E-mail : hello@pangezoomarts.com

Site internet : https://pangearts.com