CONDITIONS DE CANDIDATURE

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CONDITIONS

DE CANDIDATURE

Dernière mise à jour : 19/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions de candidature ont pour objet de définir les règles applicables à la soumission, à l'examen, à l'acceptation, au maintien et au retrait des candidatures présentées à Pangearts.

Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), les Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies ainsi que tout document particulier applicable à certains services, programmes, concours, festivals, événements ou projets spécifiques.

Toute candidature soumise à Pangearts implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions de candidature.

2. Champ d'application

Les présentes Conditions de candidature s'appliquent à toute personne physique ou morale souhaitant obtenir un référencement, une publication de profil ou une participation à un programme de référencement proposé par Pangearts.

Elles s'appliquent pendant toute la durée du processus de candidature ainsi que pendant toute la période de référencement éventuel sur la plateforme.

Les présentes Conditions de candidature s'appliquent indépendamment du pays de résidence, d'établissement ou d'activité du candidat.

3. Conditions d'éligibilité des candidats

Les candidatures sont réservées :

aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour s'engager valablement ;
aux personnes morales valablement constituées conformément à la législation qui leur est applicable.

Toute personne soumettant une candidature au nom d'une entreprise, d'une association, d'un établissement, d'une galerie, d'une école ou de toute autre organisation déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour représenter celle-ci.

Les candidatures soumises par des personnes mineures ne sont pas admises, sauf autorisation expresse préalable de Pangearts dans le cadre de programmes ou projets spécifiques.

Le candidat garantit que les informations transmises lors de sa candidature sont exactes, complètes et sincères.

4. Catégories de candidatures admissibles

Pangearts peut notamment accepter des candidatures provenant :

d'artistes ;
de galeries ;
d'agents artistiques ;
de managers ;
d'établissements d'enseignement artistique ;
d'écoles ;
d'académies ;
d'universités ;
de musées ;
d'espaces culturels ;
d'associations culturelles ;
de fondations ;
de groupes artistiques ;
de collectifs artistiques ;
et plus généralement de toute personne physique ou morale dont l'activité présente un lien avec les domaines artistiques, culturels, créatifs ou patrimoniaux.

Cette liste est fournie à titre indicatif et n'est pas limitative.

Toutefois, seules les catégories de référencement effectivement ouvertes et disponibles au moment de la candidature peuvent faire l'objet d'une demande de référencement.

Pangearts demeure libre de créer, modifier, fusionner, suspendre ou supprimer toute catégorie de référencement ainsi que de déterminer les catégories ouvertes aux candidatures à un moment donné.

L'existence d'une activité relevant des domaines artistiques, culturels, créatifs ou patrimoniaux ne crée aucun droit à l'ouverture d'une catégorie spécifique ni à l'acceptation d'une candidature.

5. Dépôt des candidatures

Les candidatures peuvent être soumises selon les modalités mises à disposition par Pangearts.

La candidature peut notamment être introduite :

au moyen d'un formulaire en ligne ;
par courrier électronique ;
par tout autre moyen de transmission expressément autorisé par Pangearts.

Le candidat est seul responsable des informations, documents, liens, coordonnées, œuvres, photographies, visuels ou autres contenus transmis dans le cadre de sa candidature.

Le dépôt d'une candidature ne garantit ni son acceptation ni son référencement sur la plateforme.

6. Informations et documents transmis

Le candidat s'engage à fournir des informations exactes, sincères, complètes et à jour.

Pangearts peut demander toute information ou tout document complémentaire qu'il estime utile à l'examen de la candidature.

Le candidat demeure seul responsable des informations, contenus et documents transmis.

Le candidat garantit disposer de l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires concernant les contenus, œuvres, images, photographies, textes, logos, marques ou autres éléments communiqués à Pangearts.

La transmission de documents ou informations inexactes, trompeuses, frauduleuses ou incomplètes peut entraîner le refus de la candidature ou le retrait ultérieur du référencement.

7. Examen des candidatures

Les candidatures sont examinées par Pangearts selon les critères qu'il estime pertinents au regard de ses objectifs, de sa ligne éditoriale, de son fonctionnement et de ses orientations.

Pangearts demeure libre de déterminer les modalités, critères, procédures et priorités applicables à l'examen des candidatures.

Le candidat reconnaît que l'introduction d'une candidature ne crée aucun droit à l'acceptation, au référencement ou à la publication d'un profil.

Pangearts n'est soumis à aucune obligation de délai pour l'examen d'une candidature.

Pangearts peut demander des informations complémentaires, suspendre l'examen d'un dossier ou clôturer une candidature lorsqu'il l'estime nécessaire.

Dans le cadre de l'examen d'une candidature, Pangearts peut procéder à toute vérification qu'il estime utile concernant les informations, déclarations, documents, références, coordonnées, activités ou contenus transmis par le candidat.

Ces vérifications peuvent notamment inclure la consultation de sites internet, réseaux sociaux, registres publics, publications ou autres sources d'information accessibles légalement.

Le candidat s'engage à coopérer de bonne foi à toute demande d'information complémentaire formulée par Pangearts dans le cadre de l'examen de sa candidature.

8. Décision de Pangearts

À l'issue de l'examen d'une candidature, Pangearts peut notamment :

accepter la candidature ;
refuser la candidature ;
demander des informations ou documents complémentaires ;
suspendre l'examen du dossier ;
reporter sa décision ;
classer la candidature sans suite.

Pangearts demeure libre de ses décisions dans le respect des lois applicables.

Le candidat reconnaît qu'aucune candidature ne bénéficie d'un droit automatique à l'acceptation ou au référencement.

Pangearts n'est soumis à aucune obligation de motivation détaillée concernant ses décisions relatives aux candidatures.

Sauf engagement exprès contraire, aucun délai de traitement ou de réponse n'est garanti.

9. Référencement sur la plateforme

L'acceptation d'une candidature peut donner lieu à la publication d'un profil sur la plateforme.

Les profils référencés peuvent notamment comporter :

le nom ou la dénomination du membre ;
des informations de présentation ;
des œuvres, réalisations ou contenus représentatifs ;
des coordonnées professionnelles ;
des liens vers des sites internet ;
des liens vers des réseaux sociaux ;
toute autre information transmise ou validée dans le cadre du référencement.

Le membre référencé reconnaît que les informations publiées sur son profil sont destinées à être accessibles publiquement.

Les profils, contenus et informations publiés peuvent être consultés par des visiteurs situés dans différents pays.

Ils peuvent également être indexés, référencés, archivés ou reproduits par des moteurs de recherche, services d'indexation, agrégateurs de contenus, services d'archivage ou autres acteurs indépendants de Pangearts.

Pangearts ne peut empêcher ni contrôler l'ensemble de ces opérations réalisées par des tiers.

L'acceptation d'une candidature ne confère aucun droit acquis au maintien permanent du référencement ou du profil sur la plateforme.

10. Obligations des membres référencés

Pendant toute la durée de leur référencement, les membres référencés s'engagent à :

respecter les présentes Conditions de candidature ;
respecter les Conditions Générales d'Utilisation, les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies ;
maintenir des informations exactes et à jour dans la mesure du possible ;
coopérer de bonne foi avec Pangearts lorsque des informations complémentaires sont demandées ;
respecter les droits des tiers ;
respecter les lois et réglementations applicables.

Les membres référencés s'engagent également à maintenir sur leur profil un minimum de trois contenus représentatifs de leur activité lorsque cette obligation est applicable à leur catégorie de référencement.

Pangearts peut adapter cette exigence pour certaines catégories de membres lorsque la nature de leur activité le justifie.

11. Communication et promotion de Pangearts

Les membres référencés participent au caractère collaboratif et international de la plateforme.

Lorsqu'une attestation, un certificat ou tout autre document de validation de candidature est fourni par Pangearts, le membre référencé s'engage à communiquer publiquement son acceptation ou son référencement sur la plateforme dans un délai maximum de vingt-et-un (21) jours à compter de sa réception.

Lorsqu'il utilise un ou plusieurs réseaux sociaux pour communiquer publiquement sur son activité, ses œuvres, ses projets, ses services ou toute autre activité liée à son référencement sur Pangearts, le membre référencé s'engage à publier au minimum quatre communications publiques distinctes par année civile mentionnant Pangearts, son profil Pangearts ou ses activités sur la plateforme.

Lorsqu'une même communication est publiée simultanément sur plusieurs réseaux sociaux, celle-ci est considérée comme une seule communication au sens des présentes Conditions de candidature.

Le membre référencé s'engage également à rester abonné aux comptes officiels de Pangearts sur les réseaux sociaux concernés pendant toute la durée de son référencement sur la plateforme.

Le retrait volontaire de ces abonnements sans motif légitime constitue un manquement aux présentes Conditions de candidature.

Lorsqu'il dispose d'un site internet, le membre référencé s'engage à afficher le logo Pangearts accompagné d'un lien actif vers la page d'accueil de Pangearts dans un délai maximum de vingt-et-un (21) jours à compter de son référencement.

Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée du référencement du membre sur la plateforme.

Lorsqu'il dispose d'une newsletter, d'une lettre d'information ou d'un système de diffusion comparable utilisé dans le cadre de son activité, le membre référencé s'engage à mentionner au minimum une fois par année civile son profil Pangearts ou la plateforme Pangearts dans l'une de ses communications.

Pangearts peut demander au membre référencé de fournir tout élément raisonnable permettant d'établir le respect des obligations prévues au présent article.

12. Contenus et propriété intellectuelle

Le membre référencé demeure seul responsable des contenus, œuvres, photographies, textes, logos, marques, documents ou autres éléments transmis à Pangearts.

Le membre référencé garantit disposer de l'ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires concernant les contenus transmis ou publiés.

Le membre référencé demeure titulaire de l'ensemble de ses droits de propriété intellectuelle.

Afin de permettre le fonctionnement normal de la plateforme et la promotion de ses activités, le membre référencé accorde à Pangearts une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée de publication des contenus sur la plateforme.

Cette licence permet notamment à Pangearts de reproduire, afficher, diffuser, communiquer, adapter techniquement, traduire, mettre en forme ou utiliser les contenus concernés dans le cadre :

du site internet ;
des réseaux sociaux officiels ;
des publications, magazines, revues, bulletins d'information ou autres supports éditoriaux développés ou exploités par Pangearts ;
des newsletters ;
des appels à candidatures ;
des dossiers de présentation ;
des projets développés par Pangearts.

Le membre référencé conserve l'intégralité de ses droits sur ses contenus.

13. Suspension ou retrait du référencement

Pangearts peut suspendre ou retirer à tout moment un référencement lorsqu'il estime qu'une telle mesure est nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme ou à la protection de ses intérêts légitimes.

La suspension ou le retrait peut notamment intervenir :

en cas de non-respect des présentes Conditions de candidature ;
en cas de non-respect des CGU ;
en cas d'informations inexactes ou trompeuses ;
en cas d'atteinte aux droits d'un tiers ;
en cas d'activité contraire aux valeurs ou à la ligne éditoriale de Pangearts ;
en cas de violation des lois applicables ;
en cas de non-respect répété des obligations du membre référencé.

Pangearts peut également suspendre temporairement un référencement lorsqu'une vérification complémentaire apparaît nécessaire.

Le référencement ne constitue jamais un droit acquis.

En cas de non-respect des obligations prévues à l'article 11 et après mise en demeure restée sans effet dans le délai indiqué par Pangearts, celui-ci peut retirer le référencement du membre concerné.

Lorsque le référencement a été accordé gratuitement en contrepartie des engagements collaboratifs prévus aux présentes Conditions de candidature, le non-respect répété ou intentionnel de ces engagements peut également donner lieu au paiement d'une indemnité forfaitaire de deux cents euros (200 €) destinée à compenser les coûts de référencement, de gestion, de promotion et de traitement supportés par Pangearts.

Cette indemnité est indépendante de toute décision de suspension, de retrait du référencement ou de refus d'une nouvelle candidature.

En cas de manquement grave, répété ou intentionnel aux obligations prévues par les présentes Conditions de candidature, Pangearts peut refuser toute nouvelle candidature du membre concerné pendant une durée maximale de cinq (5) ans.

Les mesures prévues au présent article peuvent être appliquées cumulativement lorsque les circonstances le justifient.

Pangearts se réserve également le droit d'engager toute procédure, réclamation ou action qu'il estime appropriée afin de faire valoir ses droits, d'obtenir réparation d'un préjudice subi ou de faire cesser un comportement contraire aux présentes Conditions de candidature, aux Conditions Générales d'Utilisation, aux Conditions de participation ou aux lois applicables.

Les mesures prévues au présent article sont appliquées sans préjudice de tout autre droit ou recours dont Pangearts pourrait disposer en vertu des présentes Conditions de candidature, des CGU, des Conditions de participation ou de la législation applicable.

14. Absence de garantie de visibilité ou de sélection

Pangearts agit comme plateforme de visibilité, de référencement et de valorisation.

Toutefois, Pangearts ne garantit notamment :

aucune visibilité minimale ;
aucun volume de consultation ;
aucune mise en avant particulière ;
aucune publication ;
aucune sélection ;
aucune exposition ;
aucune collaboration ;
aucun partenariat ;
aucune opportunité professionnelle ;
aucun résultat commercial ou artistique.

Le référencement sur la plateforme ne confère aucun droit automatique à participer à un concours, festival, exposition, publication, appel à projets, programme ambassadeur ou toute autre initiative organisée ou soutenue par Pangearts.

Chaque activité peut être soumise à des conditions particulières distinctes.

Pangearts demeure libre de déterminer les critères de sélection applicables à chacune de ses initiatives.

15. Neutralité et indépendance éditoriale

Pangearts est une plateforme artistique indépendante.

La plateforme est non politique et non partisane.

Pangearts conserve une totale liberté dans l'organisation de ses catégories, de son référencement, de ses publications, de ses sélections, de ses projets, de ses partenariats et de ses activités.

Pangearts demeure libre d'accepter, de refuser, de suspendre ou de retirer toute candidature ou tout référencement conformément aux présentes Conditions de candidature.

L'acceptation d'une candidature ne constitue ni une recommandation, ni une certification, ni une validation de la qualité, de la valeur artistique, du professionnalisme, de la réputation ou des compétences du membre référencé.

L'acceptation d'une candidature ne crée aucune obligation de mise en avant, de publication, de promotion ou de sélection au profit du membre référencé.

16. Limitation de responsabilité

Les candidats et membres référencés demeurent seuls responsables des informations, contenus, œuvres, documents, coordonnées, déclarations et éléments transmis à Pangearts.

Pangearts ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité permanente des informations publiées sur la plateforme.

Pangearts ne garantit aucun résultat particulier découlant d'une candidature, d'un référencement ou de l'utilisation de la plateforme.

Pangearts ne peut notamment être tenu responsable :

des informations fournies par les candidats ou membres référencés ;
des erreurs ou omissions contenues dans les contenus publiés ;
des décisions prises sur la base des informations disponibles sur la plateforme ;
des relations établies entre utilisateurs ;
des négociations, collaborations, prestations, ventes ou accords conclus entre utilisateurs ;
de l'absence de visibilité, de collaboration, de publication ou d'opportunité professionnelle.

Les candidats et membres référencés demeurent seuls responsables de leurs relations avec les autres utilisateurs et avec les tiers.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions de candidature sont soumises au droit belge.

Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité, leur exécution ou leur application sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du droit belge, sauf disposition légale impérative contraire.

18. Divisibilité des clauses

Si l'une des dispositions des présentes Conditions de candidature est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une disposition légale ou une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

La disposition concernée sera interprétée ou remplacée dans toute la mesure du possible afin de préserver l'intention initiale poursuivie.

19. Modification des Conditions de candidature

Pangearts se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de candidature afin notamment de tenir compte :

de l'évolution de la plateforme ;
de l'évolution des catégories de référencement ;
de l'évolution des services proposés ;
de l'évolution des obligations applicables aux membres référencés ;
de l'évolution des exigences légales ou réglementaires ;
des besoins liés à l'exploitation de la plateforme.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation.

Les candidats et membres référencés sont invités à consulter régulièrement les présentes Conditions de candidature.

20. Langue de référence

Les présentes Conditions de candidature peuvent être traduites ou rendues accessibles dans plusieurs langues afin de faciliter leur consultation par les utilisateurs internationaux.

Ces traductions sont fournies à titre informatif.

En cas de divergence, contradiction, différence d'interprétation ou erreur de traduction entre la version française et toute autre version linguistique, la version française prévaudra et fera seule foi.

Les droits et obligations des candidats, des membres référencés et de Pangearts seront interprétés conformément à la version française.