Pangearts
MENTIONS
LÉGALES
Dernière mise à jour : 19/06/2026
1. Éditeur du site
Le site Pangearts est une plateforme internationale d'échanges collaboratifs artistiques dédiée à la visibilité, à la découverte, à la valorisation et à la mise en relation d'artistes, galeries, établissements culturels et autres acteurs du secteur artistique et culturel.
Responsable du site : André Baccarat Ilhosa
Statut juridique : Entreprise individuelle / activité indépendante
Adresse du siège : [À compléter]
Numéro BCE : [À compléter]
Numéro TVA : [À compléter]
Adresse électronique : hello@pangearts.com
Site internet : https://pangearts.com
2. Responsable de publication
Le responsable de publication du site Pangearts est :
André Baccarat Ilhosa
Le responsable de publication assure la supervision générale du contenu publié sur le site dans le respect de la législation applicable.
3. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire technique professionnel assurant l'hébergement, la maintenance de l'infrastructure, la disponibilité du service et les mesures de sécurité nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.
Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande lorsqu'une obligation légale l'impose.
4. Présentation du service
Pangearts est une plateforme de référencement, de visibilité et de mise en relation artistique.
La plateforme permet notamment la présentation d'artistes, galeries, établissements culturels, projets artistiques et contenus liés à la création contemporaine.
Pangearts n'agit pas comme galerie d'art, commissaire-priseur, intermédiaire commercial, organisme d'expertise, place de marché électronique ou service de billetterie, sauf indication contraire expresse pour certains services spécifiques qui pourraient être proposés à l'avenir.
Pangearts est accessible à l'international et s'adresse à des utilisateurs issus de différents pays et juridictions.
Il appartient à chaque utilisateur de s'assurer que son utilisation du site, de ses contenus et de ses services est conforme aux lois et réglementations applicables dans son pays de résidence, d'établissement ou d'activité.
5. Propriété intellectuelle du site
L'ensemble des éléments constituant le site Pangearts, notamment les textes, logos, marques, chartes graphiques, interfaces, illustrations, éléments visuels, bases de données, photographies, vidéos, fichiers, documents et autres contenus créés par Pangearts sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite du titulaire des droits concerné, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite.
Les marques, dénominations et logos présents sur le site demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
6. Propriété des contenus publiés par les utilisateurs
Les œuvres, images, photographies, textes, descriptions, visuels, vidéos et autres contenus publiés par les artistes, galeries, établissements ou utilisateurs demeurent la propriété exclusive de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs.
La publication d'un contenu sur Pangearts n'entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de la plateforme.
Chaque utilisateur demeure seul responsable des droits attachés aux contenus qu'il transmet ou publie.
7. Limitation de responsabilité
Pangearts agit comme plateforme de présentation, de référencement et de visibilité artistique.
Les informations publiées sur les profils, pages, publications ou contenus présents sur le site sont fournies sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs.
Malgré le soin apporté à la publication et à la mise à jour des informations présentes sur le site, Pangearts ne garantit pas que l'ensemble des contenus soit en permanence exact, complet, à jour ou exempt d'erreurs.
Les informations publiées par les utilisateurs, partenaires ou tiers demeurent placées sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs.
Pangearts ne pourra notamment être tenu responsable :
-
des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans les contenus publiés ;
-
des interruptions temporaires ou permanentes du service ;
-
des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
-
des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ;
-
des contenus publiés par les utilisateurs ;
-
des décisions prises sur la base des informations présentes sur la plateforme ;
-
du contenu, du fonctionnement ou des pratiques des sites internet tiers accessibles via des liens externes.
Pangearts n'est pas partie aux échanges, discussions, négociations, collaborations, contrats, ventes, prestations de services ou accords pouvant intervenir entre les utilisateurs de la plateforme.
Les artistes, galeries, établissements culturels, partenaires et autres utilisateurs demeurent seuls responsables de leurs relations, engagements, obligations et transactions éventuelles.
Pangearts ne saurait être tenu responsable des différends, litiges, inexécutions contractuelles ou préjudices pouvant résulter des relations établies entre utilisateurs par l'intermédiaire de la plateforme.
Pangearts ne garantit ni l'obtention d'une visibilité particulière, ni la conclusion de collaborations, partenariats, ventes, expositions, recrutements, opportunités professionnelles ou tout autre résultat lié à l'utilisation de la plateforme.
L'utilisation de la plateforme ne constitue pas une promesse de référencement, de mise en avant, de diffusion, de succès commercial, de reconnaissance artistique ou de développement d'activité.
Pangearts ne pourra être tenu responsable des interruptions, ralentissements, indisponibilités ou dégradations du service résultant notamment de cyberattaques, incidents techniques majeurs, pannes d'infrastructure, défaillances de fournisseurs, catastrophes naturelles, conflits sociaux, décisions administratives ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers.
La présence de ces liens est fournie à titre informatif et ne constitue pas une approbation, une recommandation ou une validation des contenus concernés.
Pangearts n'exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur application sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du droit belge, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Divisibilité des clauses
Si l'une des dispositions des présentes mentions légales est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une disposition légale ou une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
La disposition concernée sera interprétée ou remplacée dans toute la mesure du possible afin de préserver l'intention initiale poursuivie.
11. Modification des mentions légales
Pangearts se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou de la législation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
12. Langue de référence
Les présentes mentions légales peuvent être traduites ou rendues accessibles dans plusieurs langues afin de faciliter leur consultation par les utilisateurs internationaux.
Ces traductions sont fournies à titre informatif et de commodité.
En cas de divergence, contradiction, différence d'interprétation ou d'erreur de traduction entre la version française et toute autre version linguistique des présentes mentions légales, la version française prévaudra et fera seule foi.
Les droits et obligations des utilisateurs ainsi que ceux de Pangearts seront interprétés conformément à la version française.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :